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Le sport au Canada: Le cheminement continu vers le sport sécuritaire pour les athlètes féminines

Posted on 23 avril 202422 avril 2024 by Jacob Morris

Par Tucker Seabrook (gestionnaire de cas), Alexandra Marshall (chargé de projet) et Jonah Wilson (chargé de projet)

Le blogue Sport Solution est rédigé par des étudiants en droit et a pour but d’offrir de l’information et les points de vue de l’équipe sur les enjeux actuels. Toutefois, le blogue n’a pas pour objectif d’offrir des conseils ni des opinions juridiques. Les athlètes qui ont besoin d’aide doivent contacter la clinique directement à [email protected].

Le Sport sécuritaire au Canada

Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) est l’ensemble de règles de base adoptées par toutes les organisations sportives au Canada qui reçoivent du financement du gouvernement fédéral. Publiées par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC), ces règles visent à s’assurer que la maltraitance ne menacera pas la santé ni la sécurité des participants qui pratiquent un sport au Canada en veillant à l’avancement d’une culture qui livre des expériences sportives inclusives, accessibles, accueillantes, sécuritaires et de qualité. Le CCUMS aborde un grand nombre de questions en lien avec le sport sécuritaire au Canada, notamment :

Les principes communs et un engagement à l’avancement d’une culture sportive respectueuse ;
Les définitions standards des différentes formes de maltraitance, telles que la manipulation psychologique, la négligence ainsi que la violence physique, sexuelle et psychologique à l’endroit des personnes ;
Des comportements interdits tels que les représailles, un défaut de signalement d’une situation de maltraitance, la déclaration délibérée d’allégations fausses, etc. ; et
Le cadre pour déterminer quelles sont les sanctions appropriées pour les parties qui adoptent des comportements interdits.¹

Le cadre de sport sécuritaire du CRDSC comprend aussi Sport Sans Abus, dont le principal objectif est de prévenir les abus dans le sport. Sport Sans Abus donne accès à un éventail de ressources bilingues à tout le monde, peu importe le sport, le niveau ou le rôle d’une personne. Ces ressources comprennent notamment un service d’assistance téléphonique, des programmes éducatifs ainsi que des services en santé mentale.

Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) fonctionne en tant que division autonome du CRDSC afin d’administrer le CCUMS de manière juste et équitable par l’entremise de Sport Sans Abus.²Loi sur l’activité physique et le sport, LC 2003, ch 2.[/efn_note] Créé en vertu de la Loi sur l’activité physique et le sport en 2003⁴le BCIS voit à l’avancement du CCUMS en :

Supervisant le processus de réception des plaintes ;
Menant les évaluations préliminaires et en commandant la tenue d’enquêtes indépendantes ;
Maintenant une base de données des sanctions qui ont été imposées ; et
Vérifiant le respect des principes par les organisations sportives.

Le BCIS et le CRDSC n’ont pas encore publié une nouvelle version du CCUMS après la version 6.0, qui était en vigueur jusqu’au 30 novembre 2022. De plus, étant donné que le BCIS fait l’objet d’un mandat fédéral, il ne sert qu’aux athlètes au niveau national, par l’entremise de leurs organismes nationaux de sport (ONS). Les organismes provinciaux/territoriaux de sport (OPTS) n’ont pas l’obligation d’adopter le CCUMS ni le cadre Sport Sans Abus du CRDSC.⁵

Le Sport sécuritaire et les athlètes féminines

À tous les niveaux du sport, il y a clairement un besoin pour la présence d’un protocole de sport sécuritaire pour les athlètes se présentant comme femmes. Récemment, dans le cadre de ce qui représente sûrement un pas en avant pour le sport sécuritaire et une victoire pour les athlètes partout au pays, on a interdit en permanence à l’entraîneure canadienne en gymnastique Elvira Saadi de travailler avec des athlètes.⁶ Cette solution a été demandée par les personnes plaignantes. Les athlètes féminines savent comment on peut en arriver à une sécurité accrue dans leurs sports : il suffit de leur demander.

Au plus haut niveau, des athlètes de niveau élite ont plaidé leur cause devant la Chambre des communes, le 24 avril 2023, pour réclamer que le gouvernement agisse.⁷ Parmi les athlètes, il y avait des Olympiennes canadiennes en boxe, au soccer et en escrime, qui ont demandé une enquête publique sur la culture du sport canadien. Myriam Da Silva Rondeau, une boxeuse olympique, évoque les frais juridiques et de thérapie, ainsi que le stress financier comme étant un problème énorme auquel les athlètes sont confrontées quand elles sont victimes de maltraitance dans le sport. Il n’y a aucun débat là-dessus : les athlètes ont davantage besoin de soutien.

Il est facile de mettre en œuvre des protocoles de sport sécuritaire qui protègent les athlètes féminines puisqu’il suffit de leur demander ce dont elles ont besoin. Qu’il s’agisse de modifications mineures comme une planification consciencieuse qui fait en sorte que les athlètes féminines n’aient pas à partager des espaces d’entraînement avec des athlètes masculins ou s’assurer qu’elles ne se retrouvent pas seules avec des entraîneurs, ou encore des politiques à plus grande échelle telles qu’une protection contre les représailles et un financement permettant le soutien des plaignants, il serait possible d’en faire beaucoup plus.

L’équité et non l’effacement

Il ne fait aucun doute que les abus dans le sport peuvent arriver, et arrivent effectivement aux athlètes des deux sexes, pas seulement aux femmes. Ceci étant dit, la majorité des cas de maltraitance sont signalés par des femmes.⁸ Étonnamment, le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport ne fait pas mention de la vulnérabilité des athlètes féminines, ni allusion au sexe des personnes, sauf dans le passage suivant :

Tous les participants reconnaissent qu’un cas de maltraitance peut survenir, peu importe la race, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, la religion et autres caractéristiques. Il est en outre reconnu que les personnes appartenant à des groupes marginalisés sont plus vulnérables aux cas de maltraitance.⁹

Il faut que soit reconnu le fait que les athlètes féminines vivent des situations qui diffèrent de celles de leurs homologues masculins. L’équité ne veut pas dire de traiter tous les groupes de la même façon, cela signifie d’assurer que les différents groupes soient traités comme ils ont besoin de l’être afin de pouvoir vivre des situations aussi sécuritaires les unes que les autres. Les athlètes féminines auront des préoccupations différentes en matière de sécurité et elles vont vivre des situations différentes de celles des athlètes masculins qui pratiquent le même sport. Que le CCUMS ne commente pas davantage cet aspect des choses représente une lacune.

Conclusion et recommandations

S’assurer que les besoins des athlètes féminines en matière de sport sécuritaire soient intégrés dans le cadre de la Commission sur l’avenir du sport au Canada représente une étape cruciale pour obtenir l’équité dans le sport. La commission devrait commencer par demander aux athlètes ce dont elles ont besoin pour se sentir en sécurité et élaborer des politiques fondées sur les avis éclairés qu’ont les athlètes féminines en raison de ce qu’elles ont vécu. Il s’agirait d’une importante avancée dans le cadre de notre cheminement pour assurer la présence d’un environnement sportif sécuritaire pour les athlètes féminines partout au pays.

Citations

Je n’ai pas reçu de brevet – Que faire maintenant?

Posted on 9 avril 20249 avril 2024 by Jacob Morris

Par : Robyn Jeffries (gestionnaire de cas), Brayden Mulhern (chargé de projet) et Daniel Torch (chargé de projet)

Le blogue de la Solution Sport est rédigé par des étudiants en droit et a pour but de fournir des informations de base et les perspectives de l’équipe sur des questions d’actualité. Toutefois, le blogue n’a pas pour but de fournir des conseils ou des avis juridiques. Les athlètes qui ont besoin d’aide doivent communiquer directement avec la clinique à l’adresse [email protected].

Si vous avez été exclu, que votre candidature a été rejetée ou que votre brevet vous a été retiré, cette publication vous donne un aperçu de la façon de comprendre les facteurs qui ont conduit à la décision, du fonctionnement de la procédure d’appel et de la façon dont la Clinique Solution Sport peut vous aider.

Étape 1 : Demander un avis juridique

Nous recommandons aux athlètes de demander un avis juridique lorsqu’ils font face à des questions qui concernent une non-sélection, car ces personnes-ressources sont formées pour vous aider à comprendre vos options potentielles et vos droits légaux. N’hésitez pas à contacter la Clinique Solution Sport pour une assistance juridique pro bono (gratuite) : [email protected].

À tout moment pendant votre procédure d’appel, vous pouvez décider qu’il est prudent ou avantageux de vous faire représenter par un avocat. Voici un lien vers une page où vous trouverez une liste d’avocats et de cliniques pro bono au Canada pour vous aider. N’oubliez pas que ces avocats et cliniques bénévoles n’ont aucune affiliation avec le CRDSC : https://www.crdsc-sdrcc.ca/fr/secretariat-de-reglement-arbitres.

Étape 2 : Comprendre la procédure d’octroi des brevets

Afin d’évaluer si votre demande d’appel est valable, il serait utile de comprendre la procédure d’octroi des brevets utilisée par votre ONS respectif. Les athlètes sont d’abord recommandés par leur ONS conformément à la « Politique d’octroi des brevets » de l’ONS. Ces politiques décrivent les exigences qu’un ONS utilise pour recommander les athlètes dans le cadre de la procédure d’octroi des brevets. Les politiques d’octroi des brevets doivent être spécifiques au sport et conformes aux politiques et procédures du Programme d’aide aux athlètes (PAA). S’il y a plus d’athlètes dans un ONS donné qui répondent aux critères d’admissibilité, l’ONS classera les athlètes en fonction de sa Politique d’octroi des brevets.

Sport Canada reçoit la liste des athlètes recommandés par l’ONS et la compare aux politiques et procédures du PAA relatives à l’octroi des brevets. Les athlètes doivent donc se qualifier pour un brevet en vertu des politiques établies par leur ONS et Sport Canada.

Étape 3 : Comprendre les étapes de rejet potentielles

La procédure d’appel varie en fonction de l’étape de la procédure d’octroi des brevets à laquelle l’athlète n’a plus été pris en compte. Il y a deux étapes où cela peut se produire :

L’ONS. Dans cette situation, l’ONS n’a pas recommandé l’athlète ou a recommandé le retrait du brevet de l’athlète.
Sport Canada. Dans ce cas, Sport Canada a rejeté la recommandation de l’athlète ou lui a retiré son brevet.

Après avoir sélectionné un athlète pour un brevet, Sport Canada se réserve le droit de retirer le brevet pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

non-respect des engagements en matière d’entraînement ou de compétition;
violation de l’entente d’athlète-ONS;
non-respect des responsabilités de l’athlète énoncées dans les politiques et les procédures du PAA;
grave violation des règles de discipline y compris l’affirmation ou la poursuite d’infraction pénale;
mise sous enquête; et
violation des règles antidopage.

De plus amples informations sur les critères de disqualification ou les types d’activités entrant dans l’une ou l’autre de ces catégories sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/aide-aux-athletes/politiques-procedures.html#a13

Étape 4 : Comprendre vos options

Dans les deux cas, l’athlète peut accepter la décision de l’ONS ou de Sport Canada, ou choisir de faire appel. Bien que la procédure d’appel soit généralement similaire, il est essentiel de consulter les procédures et les règles des politiques d’appel du décideur, soit l’ONS ou Sport Canada. Veuillez également prendre note que les délais des procédures d’appel sont stricts. Tout appel qui n’est pas fait dans les délais prescrits peut être pris en compte ou non, à la discrétion du directeur de l’ONS ou, dans le cas d’un appel du PAA, à la discrétion du directeur principal de la Division des programmes de Sport Canada. Toute décision d’acceptation ou de rejet d’un appel prise par le directeur principal de Sport Canada ne peut faire l’objet d’un appel.

Scénario (1) : ONS

Si le nom d’un athlète n’est pas soumis à Sport Canada, un appel peut être déposé selon la procédure d’appel interne de l’ONS. Voici un lien vers les ONS disposant de leur propre procédure d’appel interne : https://www.crdsc-sdrcc.ca/fr/politiques-appel.

Scénario (2) : Sport Canada

Si l’ONS soumet le nom d’un athlète et que Sport Canada rejette cette recommandation, l’athlète peut interjeter appel dans les 15 jours suivant la date de la décision en vertu de la procédure d’appel décrite dans les « Politiques et procédures du PAA ».

Avant de vous diriger vers la procédure d’appel générale par l’intermédiaire du CRDSC, il est important de prendre note que vous pouvez également faire appel par l’intermédiaire de la procédure d’appel interne de l’ONS concerné. De nombreux OSN, mais pas tous, disposent d’une procédure d’appel interne. La procédure d’appel interne de l’ONS est le plus souvent utilisée lorsque l’ONS ne recommande pas l’athlète pour l’octroi d’un brevet. Le CRDSC encourage l’utilisation de ces procédures et a fourni des lignes directrices aux ONS pour qu’ils créent leurs propres procédures d’appel internes.

Étape 5 : Appels

Si vous estimez qu’il y a eu des erreurs de procédure dans l’appel ou des faits ou circonstances qui justifient un nouvel appel, vous avez le droit de déposer un formulaire de demande auprès du CRDSC dans le délai prévu dans la politique d’appel pertinente, ou si aucun délai n’est spécifié dans la politique d’appel de l’ONS, au plus tard 30 jours après que la décision a été rendue.

La base de données de jurisprudence du CRDSC (https://www.crdsc-sdrcc.ca/fr/prevention-ressources-bases-de-donnees-jurisprudence) permet aux athlètes de rechercher des cas similaires au leur. Cela peut s’avérer utile pour déterminer les chances de succès d’un appel. Bien que les athlètes soient libres d’entreprendre cette démarche par eux-mêmes, nous vous recommandons d’utiliser les services juridiques à votre disposition, comme indiqué ci-dessus.

La Clinique Solution Sport identifie les lacunes du système de sport sécuritaire pour les athlètes de niveau provincial ou territorial

Posted on 13 mars 202415 mars 2024 by Jacob Morris

Par : Amanda Fowler et Safiya Nanji

Au cours de la dernière année, le Canada a été le théâtre de scandales concernant des abus très médiatisés dans de nombreux sports, tels que Hockey Canada, Gymnastique Canada, Boxe Canada et Bobsleigh Canada Skeleton.

Ces scandales ont mis en lumière des entraîneurs abusifs, une mauvaise gestion institutionnelle et une absence générale de réaction appropriée. Des athlètes de tous les niveaux sportifs se sont confiés sans crainte et ont raconté des histoires personnelles d’abus, et certains ont déposé des plaintes officielles. Par conséquent, la ministre des Sports de l’époque, Pascale St-Onge, a pris des mesures. ¹ La ministre St-Onge a supervisé la mise en œuvre de Sport Sans Abus, le nouveau système indépendant du Canada pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Il convient toutefois de souligner que ce nouveau système ne s’adresse pas à la plupart des athlètes canadiens. Parmi ceux qui ne sont pas couverts, les plus notables sont les athlètes de niveau provincial ou territorial.

Aperçu de Sport Sans Abus

Avant d’expliquer comment et pourquoi les athlètes provinciaux et territoriaux tombent dans une zone grise, il est important d’avoir une compréhension générale du cadre de Sport Sans Abus. Sport Sans Abus est composé de trois entités :

1) le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (« BCIS »)

2) le Conseil des sanctions en matière de maltraitance dans le sport (« CSMS »)

3) le Directeur des sanctions et des résultats (« DSR »).

Le BCIS est un organisme tiers indépendant chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) à l’aide de processus tenant compte des traumatismes pour les athlètes nationaux et les organismes nationaux de sport (ONS) financés par le gouvernement fédéral ². Le CCUMS couvre diverses formes de maltraitance : harcèlement, maltraitance psychologique, maltraitance physique, maltraitance sexuelle, manipulation psychologique (conditionnement), transgression des limites, discrimination, omission de signaler et complicité dans l’un des actes susmentionnés.

Le BCIS reçoit des préoccupations de deux manières : 1) des participants individuels déposent des plaintes pour des violations présumées du CCUMS, et 2) des individus ou des organismes demandent une évaluation du milieu sportif pour enquêter sur des problèmes systémiques liés aux CCUMS dans un sport particulier. Une fois les plaintes examinées, le DSR prend des décisions concernant les mesures provisoires et a le pouvoir d’imposer des sanctions aux signataires du programme. Le CSMS est directement responsable devant la communauté sportive canadienne de la discipline et des sanctions. La CSMS supervise les activités du DSR et veille à ce que le DSR applique le CCUMS de manière équitable et cohérente, protège et promeut l’intérêt public, et assure un processus disciplinaire efficace et efficient. Bien que chacun de ces organes soit indépendant, leur objectif est de travailler ensemble pour assurer la protection des athlètes.

Les athlètes de niveau provincial ou territorial ne sont pas couverts par le programme Sport Sans Abus

En 2022, le gouvernement fédéral a engagé 13,8 millions de dollars pour mettre en place le BCIS en tant que nouveau mécanisme indépendant en matière de sport sécuritaire. ³ Les notes budgétaires énoncent que « des débutants aux athlètes olympiques, tous les athlètes au Canada devraient être à l’abri des abus, du harcèlement et des mauvais traitements. » ⁴ Les notes énoncent également que, pour le gouvernement fédéral, « s’assurer que nos institutions sportives à travers le pays sont responsables du traitement de leurs athlètes est essentiel pour bâtir un système sportif qui favorise la sécurité et le bien-être des athlètes canadiens. » ⁵

Cependant, à quelques exceptions près, le BCIS ne s’adresse qu’aux athlètes de niveau national, soit une petite fraction des athlètes du système sportif canadien. ⁶ Sport Sans Abus est exploité en fonction d’un mandat fédéral et dispose d’une base limitée de compétence contractuelle. En effet, il ne peut « faire que ce pour quoi il est financé et ne peut exécuter que le mandat qui lui a été confié à ce moment précis. » ⁷

Sport Canada exige des ONS qu’ils publient une politique en matière de sport sécuritaire, qu’ils adoptent le CCUMS et qu’ils adhèrent au BCIS, faute de quoi ils se verront retirer leur financement, entre autres conséquences. ⁸ Aucune exigence de ce type n’est imposée aux organismes provinciaux et territoriaux de sport (OPTS). Ils peuvent adhérer au BCIS s’ils le souhaitent. En mars 2024, un seul ONS – Volleyball Canada – est un signataire du programme du BCIS offrant ses services aux niveaux national, provincial/territorial et club/local. Même s’il existe une compétence appropriée pour une question de sport sécuritaire provinciale ou territoriale, le BCIS et le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) peuvent toujours exercer leur pouvoir discrétionnaire pour rejeter le cas.

Notamment, le BCIS a conclu sa première année d’activité. Sur les 193 plaintes reçues par le BCIS du 1er juin 2022 et au 30 juin 2023, seules 66 d’entre elles, soit 34 %, ont été jugées recevables pour enquête. ⁹ Le BCIS a renvoyé plus de 50 % des plaintes à d’autres organismes, y compris des organismes provinciaux et territoriaux de sport. Cela montre que le mandat actuel du BCIS est limité et que les enjeux liés au sport sécuritaire sont omniprésents à tous les niveaux du sport.

Le manque d’harmonisation et les statistiques du BCIS suggèrent que les athlètes provinciaux et territoriaux ne sont pas en mesure d’être protégés tant qu’ils ne sont pas devenus des athlètes nationaux. Cela peut être problématique car les athlètes, les entraîneurs et les dirigeants se déplacent au sein des organismes provinciaux et territoriaux de sport et des organismes nationaux de sport. Sans recours approprié pour les athlètes sous la forme de politiques, de procédures et de sanctions cohérentes en matière de sport sécuritaire aux deux niveaux de sport, il est difficile de tenir les contrevenants au niveau provincial ou territorial responsables des mauvais traitements infligés aux athlètes, et les athlètes sont piégés dans des milieux abusifs jusqu’à ce qu’ils fassent partie de l’équipe nationale.

Obstacles au signalement des plaintes liées au sport sécuritaire au niveau provincial ou territorial

À la Clinique Solution Sport, nous avons constaté certains des obstacles auxquels se heurtent les athlètes provinciaux et territoriaux qui ont déposé des plaintes liées au sport sécuritaire :

Les OPTS retardent intentionnellement de plusieurs mois l’acceptation d’une plainte, l’émission d’un rapport d’enquête ou la programmation d’une audience;
Les OPTS trouvent des occasions d’invoquer une violation de la confidentialité par l’athlète afin de faire annuler la plainte;
Les OPTS ont mené leur propre processus interne de sport sécuritaire tout en étant en conflit d’intérêt;
Le processus de sport sécuritaire ne tient pas compte des traumatismes;
Les OPTS nomment des personnes n’ayant pas d’expérience préalable en matière de jugement au panel d’arbitrage malgré les objections;
Aucun recours pour les athlètes dont l’OPTS a violé l’équité procédurale au cours du processus de sport sécuritaire;
Les appels sont renvoyés à l’OPTS pour traitement ultérieur car il n’y a pas de droit d’appel auprès d’un organisme indépendant comme le BCIS ou le CRDSC;
Les décisions sont arbitraires et ne s’appuient sur aucune « raison » pour justifier la sanction décidée; et
Les OPTS ne sont pas tenus de publier les sanctions, ce qui est une question de sécurité publique pour les personnes susceptibles d’interagir avec l’entraîneur sanctionné dans l’avenir.

À notre connaissance, de tels problèmes sont réguliers et constants pour les athlètes provinciaux et territoriaux qui déposent des plaintes liées au sport sécuritaire. C’est inacceptable.

Conclusion et recommandations

Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent clairement intervenir dans les processus de sport sécuritaire des OPTS. Ils peuvent commencer à combler le fossé en obligeant les OPTS à adopter le CCUMS et à adhérer au BCIS. Un mécanisme cohérent, équitable et responsable en matière de sport sécuritaire, desservant à la fois les niveaux provinciaux/territoriaux et nationaux du sport, est nécessaire pour remédier aux problèmes énumérés ci-dessus (et à d’autres). Pour ce faire, une collaboration et un financement entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux, les organismes nationaux et provinciaux/territoriaux de sport et, surtout, la participation des athlètes provinciaux et territoriaux peuvent s’avérer nécessaires.

Citations

Blogue de la Solution Sport : La relation entre les organismes nationaux de sport et les organismes provinciaux et territoriaux de sport

Posted on 29 février 202429 février 2024 by Jacob Morris

Auteurs : Nic Spagnuolo (gestionnaire de cas), Eli Hutchison (chargé de projet)

Les organismes nationaux de sport (ONS) sont les organismes directeurs du sport au Canada. Parmi leurs responsabilités, les ONS travaillent en étroite collaboration avec les organismes provinciaux et territoriaux de sport (OPTS) pour mettre en œuvre des politiques et promouvoir leur sport au niveau régional et local. ¹ Les OPTS sont des organismes autonomes qui sont responsables du développement de leur sport, de la mise en place d’une voie de compétition pour le développement des athlètes au niveau provincial ou territorial, de la sélection des équipes provinciales et territoriales, du recrutement et de la formation des entraîneurs et des officiels, et de l’organisation des championnats provinciaux et territoriaux. ² Pour atteindre ces objectifs, un OPTS est supervisé par un ONS, qui fixe les règles que l’OPTS doit respecter. La relation entre un ONS et un OPTS est illustrée par la manière dont un OPTS doit s’aligner sur les règles de son ONS, ainsi que par la manière dont le financement fonctionne entre eux. En outre, cette relation a des implications lorsqu’une ligue membre d’un OPTS décide de se séparer d’un ONS.

Alignement avec les règles de l'ONS

Dans la réglementation du sport au niveau provincial, un OPTS doit s’assurer qu’il respecte les règlements de son ONS en ce qui concerne les règles de jeu, la compétition, les systèmes de pointage, l’équipement, le terrain de jeu et les exigences fixées pour les athlètes, les entraîneurs, les officiels et les arbitres. ³
La nouvelle politique récemment mise en place par Hockey Canada, l’ONS responsable du hockey sur glace au Canada, concernant les exigences dans les vestiaires, en est un exemple. À compter du 12 septembre 2023, Hockey Canada a publié une nouvelle « Politique concernant les vestiaires » dans le but de créer un espace de vestiaire sécuritaire, inclusif et équitable. ⁴ En vertu de cette politique, tous les participants sont tenus de porter une tenue minimale à tout moment dans un vestiaire lorsqu’il y a plus d’un participant, comme le port d’un short ou d’un short de compression en plus d’un t-shirt. ⁵ En outre, cette politique comprend la « Règle de deux », qui exige que deux adultes soient présents soit dans le vestiaire, soit immédiatement à l’extérieur, afin de garantir que l’environnement du vestiaire parmi les participants est exempt de toute discrimination, de tout harcèlement, de toute intimidation ou de toute autre forme de maltraitance. ⁶

Avec la mise en œuvre de cette politique par Hockey Canada, les OPTS de hockey sur glace dans tout le pays sont chargés de veiller à ce que toutes leurs ligues et associations membres respectent les nouvelles règles relatives aux vestiaires. Cela montre comment un ONS peut utiliser son contrôle sur ses OPTS pour réglementer son sport jusqu’au niveau provincial.

Financement entre un ONS et un OPTS

En outre, la relation entre un ONS et un OPTS comporte un élément de financement. La manière dont le financement fonctionne entre eux peut être illustrée en utilisant à nouveau l’exemple de Hockey Canada.

Chaque joueur d’une ligue exploitée par un OPTS de hockey sur glace, qui relève de la gouvernance de Hockey Canada, doit payer des frais dans le cadre de son accord de participation qui vont à Hockey Canada. ⁷ Hockey Canada utilise ensuite ces frais pour aider à financer ses activités au niveau des OPTS, ce qui comprend des programmes de financement pour le développement local, ainsi que des programmes de développement pour les entraîneurs et les officiels de ces ligues. ⁸ Hockey Canada dispose de nombreuses sources de financement supplémentaires pour financer ses activités, telles que des événements nationaux et internationaux, des commandites, du financement gouvernemental et non gouvernemental et des dons. ⁹ Une partie des activités de Hockey Canada auxquelles ce financement est destiné consiste à fournir un financement à ses OPTS pour les aider à exploiter le hockey sur glace au niveau provincial ou territorial. Cela comprend le financement des OPTS pour les questions liées au développement du hockey sur glace d’un bout à l’autre du pays, l’aide à la construction et à l’entretien des installations nécessaires dans l’ensemble du pays pour le hockey sur glace et la fourniture aux OPTS de l’équipement technologique nécessaire pour ce sport. ¹⁰ Comme le montre l’examen de Hockey Canada, un élément essentiel de la relation entre un ONS et un OPTS est le financement fourni par l’ONS pour aider le sport à être joué, réglementé et développé avec la plus haute qualité au niveau provincial et au niveau local d’un bout à l’autre du pays.

Que se passe-t-il lorsqu'une ligue, une organisation ou un club membre se sépare d'un OPTS et d'un ONS

Bien que cette relation permette à un ONS de réglementer son sport partout au pays, il peut y avoir des cas où une ligue, une organisation ou un club membre relevant d’un OPTS se sépare de l’ONS qui le supervise. Par exemple, le 1er juin 2023, le Conseil des gouverneurs de la Ligue de hockey de la Colombie-Britannique (BCHL) a choisi de ne pas renouveler son adhésion à Hockey Canada. ¹¹ Cette décision est intervenue après des années d’échecs de négociations, au cours desquelles la BCHL a tenté de persuader Hockey Canada de modifier certaines de ses politiques concernant les joueurs de moins de 18 ans (M18). ¹² Plus précisément, la BCHL estimait que ces politiques limitaient les chances de certains joueurs M18 d’étudier l’option de jouer au hockey sur glace dans la National Collegiate Athletic Association (NCAA). ¹³ Ainsi, dans le but de créer plus de possibilités pour les joueurs de jouer au hockey sur glace universitaire dans la NCAA, la BCHL a décidé de ne pas renouveler son accord avec Hockey Canada. ¹⁴

De plus, en vertu de cette décision, la BCHL ne sera plus membre de BC Hockey, l’OPTS qui régit le hockey sur glace en Colombie-Britannique sous Hockey Canada. ¹⁵ Cela signifie que la BCHL fonctionnera désormais comme une ligue entièrement indépendante et ne sera soumise à la surveillance ni de BC Hockey ni de Hockey Canada. Sans la surveillance de Hockey Canada, les joueurs de n’importe quelle équipe de la BCHL ne pourront plus participer aux événements de Hockey Canada, qui comprennent les championnats provinciaux et nationaux. ¹⁶

De plus, les joueurs de la BCHL ne pourront plus soumettre de plaintes pour abus ou maltraitance à Sport Sans Abus et au Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) ou à un tiers indépendant de Hockey Canada. ¹⁷ Par conséquent, la BCHL devra créer son propre système distinct pour les politiques en matière de sport sécuritaire et pour la façon de traiter toute plainte liée au sport sécuritaire, ce qui pourrait ne pas être conforme aux politiques en place de Hockey Canada et de ses OPTS respectifs. Comme le montre cet exemple, la relation entre un ONS, les OPTS et les ligues au niveau local est essentielle pour qu’un ONS ait la capacité de réglementer et de gouverner le sport à tous les niveaux dans tout le pays.

Citations

Le CRDSC, le BCIS, les ONS, les OPTS, la Clinique Solution Sport et vous

Posted on 14 février 202429 février 2024 by Jacob Morris

Auteurs : Tyler Rogerson (gestionnaire de cas), Isabella DiMenna (chargée de projet), Nicholas Burton (chargé de projet)

Principaux points à retenir :

Fournit une vue d’ensemble des différents organismes administratifs et intervenants qui régissent et réglementent les sports de niveau national au Canada
Présente les ressources juridiques mises à la disposition des membres d’AthlètesCAN

Les athlètes des équipes nationales du Canada sont très occupés! Entre l’entraînement, les compétitions, la récupération et un peu de temps pour décompresser, les membres d’AthlètesCAN ont des horaires exigeants. Pour compliquer les choses, les athlètes canadiens peuvent être confrontés à des problèmes juridiques au cours de leur carrière. Il peut s’agir de désaccords sur la sélection d’une équipe, de préoccupations concernant le financement du Programme d’aide aux athlètes, de différends en matière de sport sécuritaire, et de désaccords concernant des mesures disciplinaires.

Cet article de blogue donnera aux athlètes canadiens un aperçu des divers organismes administratifs qui régissent et réglementent le sport de haut niveau au Canada et de la façon dont ils interagissent les uns avec les autres. En fin de compte, les athlètes canadiens devraient savoir que la Clinique Solution Sport de la Faculté de droit de Western existe pour fournir à tous les membres d’AthlètesCAN des conseils et une représentation juridiques pro bono (gratuits!) et qu’elle peut les aider à résoudre leurs problèmes juridiques liés au sport.

Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC)

Le CRDSC est créé par la Loi sur l’activité physique et le sport,¹ et offre un mode alternatif de règlement des différends liés au sport au Canada.² Essentiellement, le CRDSC est un organisme administratif responsable de la médiation et de l’arbitrage des différends liés au sport impliquant les athlètes des équipes nationales canadienne; cependant, le CRDSC n’interviendra qu’une foisque les parties en conflit auront épuisé les processus internes de règlement des différends de leur sport. Tous les différends soumis au CRDSC sont régis par le Code canadien de règlement des différends sportifs (le Code) qui « décrit les règles de procédure en vertu desquelles tous les différends soumis au CRDSC doivent [adhérer]. » ³ La version la plus récente du Code (qui s’applique à tous les dossiers du CRDSC déposés après le 1er octobre 2023) peut être consultée ici et sera utile à tout membre d’AthlètesCAN qui souhaite porter un différend devant le CRDSC.

Le CRDSC propose quatre méthodes différentes de règlement des différends : la facilitation de règlement, la médiation, l’arbitrage et la médiation/arbitrage.⁴ La facilitation de règlement implique un facilitateur neutre « dont le rôle est d’essayer d’aider les parties à mieux communiquer entre elles et à résoudre leur différend par un règlement à l’amiable. » ⁵ De même, la médiation implique un tiers neutre qui s’efforce de faciliter un règlement entre les parties en conflit plutôt que de promouvoir la communication. La médiation ne mettra fin à un différend que si les parties en conflit parviennent à un règlement. ⁶ Le processus d’arbitrage, cependant, est nettement plus structuré et « fait appel à un tiers neutre pour entendre les preuves et décider pour les parties en conflit de la manière dont leur conflit doit être résolu. » ⁷ Il est important de souligner que la résolution des différends par arbitrage ne sera pas collaborative et que la décision de l’arbitre ne favorisera qu’une des parties.⁸ Enfin, la médiation/arbitrage est un mécanisme hybride de résolution des différends pouvant aboutir à terme à un arbitrage. Dans ce mécanisme, les deux parties ont la possibilité de résoudre d’abord leurs problèmes par la médiation. Si le processus de médiation échoue, les deux parties devront régler leur différend par arbitrage.⁹

Au-delà de son rôle de tribunal administratif, le CRDSC vise à éduquer les athlètes des équipes nationales canadiennes et à leur fournir « les outils et les conseils nécessaires pour les aider à résoudre rapidement et de manière informelle les différends mineurs. »¹⁰ Le CRDSC s’engage à établir des liens de manière proactive avec les principaux intervenants de la communauté d’AthlètesCAN en publiant des ressources, en organisant des ateliers et en distribuant des documents éducatifs sur la meilleure façon de prévenir et de résoudre les différends aux échelons les plus bas. ¹¹

Pour plus d’informations sur le CRDSC, consultez le site Web du CRDSC.

Le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS)

Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport est une division distincte du CRDSC qui vise à promouvoir le sport sécuritaire et à mettre en œuvre le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) partout au Canada. ¹²

Le CCUMS a été publié pour la première fois en 2015 et « est le document de base qui établit des règles harmonisées à adopter par les organismes de sport qui reçoivent un financement du gouvernement du Canada pour promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires. » ¹³ Tous les organismes de sport qui ont adopté le CCUMS sont tenus responsables par le BCIS de garantir que leurs environnements sportifs sont exempts d’inconduite et constituent des espaces où tous les membres de la communauté sont traités « avec dignité et respect. » ¹⁴

Le BCIS applique le CCUMS de deux manières : par la gestion des plaintes et par le biais d’évaluations du milieu sportif. Le processus de gestion des plaintes se concentre sur les individus et implique la réception des plaintes, la réalisation d’évaluations initiales et d’enquêtes indépendantes, l’imposition de sanctions, et la fourniture d’un accès à un soutien juridique et en matière de santé mentale. ¹⁵ Grâce à son système de gestion des plaintes, le BCIS a établi un mécanisme permettant aux membres de la communauté d’AthlètesCAN de garantir qu’ils peuvent signaler et traiter les cas de maltraitance et d’inconduite.¹⁶

Les évaluations du milieu sportif ont une portée plus large que les plaintes traitées par le processus de gestion des plaintes. Les évaluations visent à enquêter et à résoudre les problèmes systémiques de maltraitance et d’inconduite qui contreviennent au CCUMS dans un sport particulier. Les évaluations du milieu sportif visent à « rechercher la vérité, à comprendre le problème et ses causes profondes, puis à examiner les solutions possibles, le tout étant au final présenté dans un rapport publié. » ¹⁷

Les processus de gestion des plaintes et d’évaluation du milieu sportif sont conçus pour se compléter et visent à atteindre le même objectif fondamental, soit éliminer la maltraitance et les abus dans le sport canadien et assurer la conformité au CCUMS. ¹⁸

Pour plus d’informations sur le CRDSC, consultez le site Web du BCIS.

Organismes nationaux de sport (ONS) et organismes provinciaux/territoriaux de sport (OPTS)

Les organismes nationaux de sport (ONS) sont « les organismes nationaux responsables d’un sport donné au Canada. » ¹⁹ Au moment de la publication de cet article de blogue, il existe 63 ONS financés par le gouvernement fédéral au Canada. Bien qu’ils remplissent de nombreuses fonctions importantes, les ONS gèrent les programmes de haute performance de leur sport, sélectionnent la ou les équipes nationales de leur sport et gèrent la promotion de leur sport dans l’ensemble du pays.²⁰ De plus, les ONS peuvent aider directement les athlètes grâce au Programme d’aide aux athlètes qui fournit un financement gouvernemental directement aux athlètes canadiens recommandés par leur ONS.²¹ Une liste complète des ONS est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada.

Il importe de souligner que de nombreux ONS ont des homologues provinciaux et territoriaux, les organismes provinciaux/territoriaux de sport (OPTS), qui ont des fonctions similaires à celles des ONS. Un athlète peut interagir à la fois avec son ONS et son OPTS à différentes étapes de sa carrière et peut même interagir simultanément avec les deux organismes administratifs. En raison du rôle important que jouent les ONS et les OPTS dans le développement, le mentorat et la réussite de leurs athlètes, des problèmes juridiques peuvent survenir entre les parties concernant la sélection des équipes, le financement et les mesures disciplinaires. C’est à ce moment-là que les parties peuvent compter sur l’intervention du CRDSC et du BCIS et que les membres d’AthlètesCAN peuvent se tourner vers la Clinique Solution Sport pour obtenir des conseils et une représentation juridiques.

En fin de compte, les ONS, les OPTS et les athlètes doivent travailler en collaboration dans le cadre des lignes directrices du CRDSC et du BCIS afin de favoriser le succès de leurs sports respectifs et la sécurité de leurs milieux sportifs.

La Clinique Solution Sport de la Faculté de droit de Western

La Clinique Solution Sport de la Faculté de droit de Western fournit des conseils et une représentation juridiques pro bono (gratuits!) aux athlètes des équipes nationales du Canada. La Clinique Solution Sport est unique car il s’agit du « seul programme du genre en Amérique du Nord et est disponible à tous les membres d’AthlètesCAN. »²² La clinique se consacre à aider les athlètes des équipes nationales du Canada à s’y retrouver dans la myriade d’organismes et de systèmes administratifs qui régissent leurs sports et à leur donner accès aux recours juridiques qui s’offrent à eux.

La clinique est supervisée par son avocate superviseure, Amanda Fowler, et est soutenue par une équipe de 25 étudiants de la Faculté de droit de Western. Ensemble, l’équipe de la Clinique Solution Sport fournit un soutien juridique sur une vaste gamme de questions juridiques, notamment les demandes de renseignements générales, la sélection des équipes, le financement du Programme d’aide aux athlètes, les appels, le sport sécuritaire, les différends en matière de mesures disciplinaires et la préparation à la médiation et à l’arbitrage par l’intermédiaire du CRDSC.

En fin de compte, la Clinique Solution Sport existe pour fournir une aide juridique gratuite aux athlètes nationaux du Canada afin qu’ils puissent se concentrer sur leurs activités sportives et atteindre leurs objectifs sur les plus grandes scènes du monde. Pour plus d’informations sur la Clinique Solution Sport, consultez le site Web de la clinique ou contactez-nous par courriel à l’adresse [email protected].

Notes de bas de page

AthlètesCAN et la Faculté de droit de Western dévoilent la nouvelle marque de la Solution Sport et relancent le blogue de la clinique juridique

Posted on 31 janvier 202414 mars 2024 by Jacob Morris

TORONTO / LONDON, Ont. – AthlètesCAN, l’association des athlètes des équipes nationales du Canada, et la Faculté de droit de l’Université Western sont fiers de dévoiler une nouvelle marque pour la Solution Sport et de relancer le blogue officiel de la clinique juridique sur AthletesCAN.ca.

Le nouveau logo de la Solution Sport est composé de l’emblème officiel d’AthlètesCAN – un athlète triomphant silhouetté dans une feuille d’érable rouge – soigneusement centré dans un pilier noir, symbolisant la force et la stabilité de la justice. La marque est complétée par un mot-symbole aux couleurs traditionnelles d’AthlètesCAN et de l’Université Western – rouge, noir et blanc, et violet – respectivement.

La nouvelle marque donne à la clinique une image plus unique et distincte, tout en maintenant ses liens avec AthlètesCAN et Western.

« AthlètesCAN est ravie d'appuyer la Solution Sport alors que la clinique continue de croître et d'innover dans la façon dont elle aide nos membres. « Depuis près de 30 ans, nous travaillons avec la Faculté de droit de Western afin d’offrir gratuitement aux athlètes d'Équipe Canada des informations, des conseils et de l'orientation juridiques sur des questions liées au sport, grâce à ce partenariat unique et novateur. L'annonce d'aujourd'hui contribue à rendre la Clinique Solution Sport accessible à encore plus d'athlètes, en veillant à ce que ses vastes connaissances juridiques soient disponibles dans un format facilitant l'accès et la compréhension. »

Erin Willson - Présidente d'AthlètesCAN

En outre, le blogue de la Solution Sport est relancé sur le site officiel d’AthlètesCAN, après avoir été publié pour la première fois au cours de l’année universitaire 2020-2021. Le blogue sera rédigé par les gestionnaires de programme de la clinique et vise à partager diverses expertises, histoires, apprentissages, perspectives et informations pour permettre aux athlètes des équipes nationales de prendre des décisions éclairées et de faire valoir leurs droits dans le cadre de litiges juridiques.

« Nous sommes très enthousiastes à l'idée que cette nouvelle marque et cette plateforme permettent de renforcer encore davantage les liens entre la clinique et les membres d'AthlètesCAN. Le logo actualisé est le reflet de notre croissance, de notre succès et de nos efforts incessants au cours des quatre dernières années, au cours desquelles nous sommes devenus plus largement connus pour la protection des droits des athlètes dans toutes les formes de contextes juridiques - y compris des décisions très médiatisées et ayant établi des précédents pour la communauté sportive. Le blogue nous aidera à continuer à améliorer l'accès à ces informations et à faire connaître la clinique et ses services. »

Amanda Fowler - l'avocate superviseure primée de la Solution Sport

Le blogue de la Solution Sport sera publié toutes les deux semaines jusqu’à la fin de l’année universitaire en avril.

La Solution Sport a été créé en 1996, lorsqu’AthlètesCAN a uni ses forces à celles du Centre de la loi et des sports, de la Faculté de droit de l’Université Western et du Centre de résolution des différends. Ce programme, unique en son genre en Amérique du Nord, est offert gratuitement à tous les membres. Il fournit des informations pertinentes, de l’aide et des conseils sur les enjeux sportifs qui peuvent nécessiter un avis juridique.

« La Faculté de droit de Western est reconnaissante de son partenariat continu avec AthlètesCAN. La Clinique Solution Sport offre à nos étudiants une occasion unique d'apprentissage par l'expérience. Ils peuvent développer leurs compétences pratiques tout en apportant une contribution importante à la vie des athlètes amateurs et à la défense du sport sécuritaire. »

Erika Chamberlain - la doyenne de droit de Western

Les athlètes des équipes nationales sont invités à s’inscrire et à participer aux assemblées publiques des athlètes des équipes nationales d’AthlètesCAN qui aura lieu cet hiver pour donner leur avis sur leurs expériences en tant qu’athlètes. Toutes les assemblées publiques ont lieu dans les locaux de leur membre local du Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada. Le calendrier complet des assemblées publiques est disponible ici.

À propos de La Solution Sport

La Solution Sport s’engage à promouvoir un système sportif centré sur l’athlète et cherchera à réaliser cet objectif en prodiguant des conseils et en servant de porte-parole aux athlètes de haut niveau du Canada de manière à ce que leur point de vue soit bien représenté lorsque seront réglées des questions d’ordre sportif qui les concernent. Suivez-nous sur Instagram @sportsolutionclinic ou cliquez ici.

À propos d’AthlètesCAN

AthlètesCAN est l’association des athlètes des équipes nationales canadiennes. Il s’agit de l’unique regroupement d’athlètes au pays qui soit totalement indépendant et inclusif, et du premier organisme en son genre dans le monde entier. À titre de voix de plus de 6 000 athlètes de l’équipe nationale canadienne actuels et récemment retraités, les membres d’AthlètesCAN couvrent 68 sports à travers les Jeux olympiques, paralympiques, pan/parapanaméricains et du Commonwealth, et ceux actuellement financés par Sport Canada qui participent aux Championnats du monde seniors.

AthlètesCAN veille à ce que le système sportif soit centré sur les athlètes en formant des athlètes leaders qui influenceront les politiques du sport et qui, en tant que modèles à émuler, favoriseront une solide culture sportive. Suivez-nous sur les réseaux sociaux @AthletesCAN et Rejoignez #LeCollectif aujourd’hui.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Alan Hudes
Gestionnaire, Communications et partenariats sportifs
AthlètesCAN
613-526-4025 p. 224
[email protected]

Kaleigh Rodgers
Spécialiste, communications
Faculté de droit de l’Université Western 519-661-2111 p. 82126
[email protected]

La Clinique Solution Sport soutient la responsabilité publique dans la gymnastique

Posted on 5 décembre 202313 décembre 2023 by Alan Hudes

Par Amanda Fowler (Avocate superviseure) et Laura Wade (Gestionnaire de programme)

Dans la plus longue affaire à laquelle AthlètesCAN et la Clinique Solution Sport (la clinique) de la Faculté de droit de Western ont participé, une ancienne entraîneuse de Gymnastique Canada, Elvira Saadi, s’est vu interdire à vie d’entraîner des athlètes.

Cette décision est la première à ordonner une interdiction à vie pour des abus non sexuels au Canada. Il s’agit également de la première décision rendue publique (en anglais seulement) – ce qui constitue une nette différence par rapport à la « pratique » de Gymnastique Canada qui consistait à garder les décisions confidentielles.

Il a été établi que Mme Saadi avait abusé d’athlètes en leur infligeant des sévices physiques, émotionnelles et psychologiques. Elle faisait notamment des commentaires désobligeants sur le corps des athlètes, limitait leur consommation de nourriture et d’eau, et inspirait une peur qui s’est normalisée au sein de la communauté gymnique. Il s’agit là d’une décision importante dans le cadre du mouvement croissant en faveur du sport sécuritaire, qui reconnaît que d’autres formes d’abus, telles que les abus émotionnels et psychologiques, ne seront plus tolérées dans le sport.

Toutes les formes d’abus et de maltraitance doivent être prises au sérieux, et cette décision démontre que les abus émotionnels et psychologiques continus ne seront pas sanctionnés à la légère.

Afin de retracer l’historique de l’implication de la clinique dans cette affaire, l’enquête sur Mme Saadi menée par une enquêtrice externe a débuté en novembre 2020 et le rapport d’enquête a été publié en avril 2022. Le gestionnaire de cas a recommandé que les plaintes soient transmises à un comité de discipline de Gymnastique Canada pour qu’il prenne des mesures disciplinaires.

Au terme d’une médiation infructueuse, toutes les parties (chacune représentée par un avocat) ont accepté que le rapport d’enquête soit adopté par le comité comme conclusions de fait. Il restait donc au comité à décider de la sanction applicable.

Avant cette procédure de sanction, Gymnastique Canada et Mme Saadi ont déposé des requêtes : Gymnastique Canada a contesté le fait que notre cliente soit une plaignante à part entière dans la procédure, et Mme Saadi a cherché à annuler l’audience en raison d’un manque de compétence, d’une crainte de partialité et de l’équité procédurale en raison d’une prétendue convention d’honoraires dans le cadre de laquelle Gymnastique Canada a payé les frais d’avocat des autres plaignantes. (Il importe de souligner que nous n’avons jamais été payés par Gymnastique Canada).

Notre cliente a déposé des observations en réponse et a réussi à faire rejeter les demandes. En fait, Gymnastique Canada avait fait valoir que l’organisme « devenait » les plaignantes et qu’il devait prendre en charge et contrôler la procédure en leur nom à l’avenir. Le comité n’était pas d’accord. Gymnastique Canada s’est vu attribuer un rôle participatif, et non le statut de « partie » qu’il demandait.

À l’issue de la procédure de sanction, le comité a prononcé la sanction suivante :

Suspension complète de l’adhésion à Gymnastique Canada et à tout organisme provincial de régie de la gymnastique au Canada pour une période de 10 ans, avec crédit pour la période de suspension provisoire.
Obligation de suivre une formation sur l’éthique et l’entraînement sain et de démontrer une compréhension complète du Code d’éthique et de conduite de Gymnastique Canada, entre autres conditions de réintégration.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, elle est autorisée à retourner à la formation des entraîneurs uniquement. Il lui est interdit d’avoir un contact direct avec les athlètes de quelque manière que ce soit.

Compte tenu de la durée de cette affaire (3 ans, dont 13 mois d’enquête), elle a été supervisée par trois cohortes de gestionnaires de programmes de la clinique : les gestionnaires de programmes diplômés Tyler Matthews, Brittany Bates et Rheanna Geisel, ainsi que les gestionnaires de programmes actuels Laura Wade, Dylan Romero-Marshall et Hannah Herrington.

L’avocate superviseure de la clinique, Amanda Fowler, était l’avocate attitrée et le D^r Emir Crowne s’est joint à nous en tant que co-expert pour les requêtes et l’audience de sanction.

Dévoilement des conférenciers du Forum d’AthlètesCAN 2023 et des 46es Prix sportifs canadiens

Posted on 29 août 202321 décembre 2023 by Alan Hudes

TORONTO / VANCOUVER – AthlètesCAN, l’association des athlètes des équipes nationales canadiennes, est fière d’annoncer sa liste de conférenciers pour le Forum d’AthlètesCAN 2023 et la 46^e édition des Prix sportifs canadiens qui se tiendront à Vancouver.

Pour donner le coup d’envoi de la première fin de semaine du Forum d’AthlètesCAN en personne depuis 2019, Scott Russell, animateur chevronné de CBC Sports, sera le maître de cérémonie de la célébration des pionniers et des réalisations et initiatives axées sur les athlètes, alors que les Prix sportifs canadiens auront lieu le vendredi 8 septembre en soirée et que cinq lauréats seront honorés à l’Hôtel Marriott Aéroport de Vancouver, à Richmond, en Colombie-Britannique. Les festivités de samedi débuteront par une table ronde intitulée « Remodeler la gouvernance à l’ère moderne ». La liste des panélistes comprend

Chris de Sousa Costa – Membre du conseil d’administration d’AthlètesCAN, karaté
Amanda Fowler – Fondatrice, Amanda Fowler Sports Law; maître de stage, Clinique La Solution Sport
Dasha Peregoudova – Ancienne présidente d’AthlètesCAN, taekwondo; partenaire, Aird & Berlis LLP
Josh Vander Vies – Paralympien / ancien président d’AthlètesCAN, boccia; Versus Law Corporation

Après le panel, Shai Dubey, professeur adjoint auxiliaire de la Smith School of Business de l’Université Queen’s – le partenaire national officiel du Comité olympique canadien en enseignement des affaires et un partenaire fondateur de Plan de match, le programme canadien de mieux-être global de l’athlète, qui aide les athlètes à planifier leur réussite au-delà du sport – dirigera une séance d’engagement axée sur la façon de combler le fossé entre les athlètes et les organismes nationaux de sport intitulée Personnaliser votre voyage.

En plus de cette éminente liste de conférenciers, le Forum d’AthlètesCAN 2023 comprendra également des tables rondes et des ateliers centrés sur les athlètes et destinés exclusivement aux représentants des athlètes et aux athlètes-administrateurs – dans le but ultime de renforcer l’alignement dans l’ensemble du système sportif canadien, à la suite des réformes importantes annoncées en mai visant à améliorer la gouvernance, la transparence et la responsabilisation. L’événement est rendu possible en partie grâce à la généreuse contribution de Richmond Sport Hosting.

La liste des finalistes pour chacun des Prix sportifs canadiens sera également publiée au cours des prochains jours.

Après le Forum, une campagne numérique nationale en partenariat avec CBC Sports et les Comités olympique et paralympique canadiens pour le prix Choix du public : Moment le plus tendance de l’année aura lieu en décembre, après la conclusion des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2023 à Santiago, au Chili.

De plus amples informations concernant l’assemblée générale annuelle d’AthlètesCAN 2023 et l’élection du conseil d’administration, prévues à l’automne, seront annoncées à une date ultérieure.

À propos du Forum d’AthlètesCAN

Le Forum annuel d’AthlètesCAN est le rassemblement le plus important et le plus inclusif des athlètes leaders des équipes nationales du Canada, outre les compétitions. Il rassemble les athlètes de haut niveau et les leaders sportifs du Canada pour leur permettre d’en apprendre davantage sur le système sportif, de développer leurs compétences en leadership, de partager des idées et de faire du réseautage par le biais d’ateliers, de séminaires et de présentations interactifs.

À propos des Prix sportifs canadiens

C’est il y a en 1972, que les cofondateurs d’aujourd’hui, soit Sport pur, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, le Conseil des Jeux du Canada, Commonwealth Sport Canada et AthlètesCAN, ont créé les Prix sportifs canadiens (PSC), afin de reconnaître et de mettre en valeur l’excellence dans le sport canadien. Depuis, les PSC ont évolué au fil du temps pour devenir le principal événement de reconnaissance de l’excellence sportive nationale. Après leur 40e anniversaire, les prix ont fait une pause de cinq ans. En 2017, AthlètesCAN a réussi à acquérir les droits pour relancer cet événement incontournable afin de réunir de nouveau les membres de la communauté sportive pour honorer l’esprit, le dynamisme et l’engagement des athlètes, des entraîneurs, des bénévoles et des leaders sportifs canadiens de niveau international.

À propos d’AthlètesCAN

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Alan Hudes
Gestionnaire, Communications et partenariats sportifs
AthlètesCAN
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AthlètesCAN et la Faculté de droit de Western dévoilent les gestionnaires de programme de la Solution Sport 2023-25

Posted on 26 mai 202321 décembre 2023 by Alan Hudes

TORONTO / LONDON, Ont. –AthlètesCAN, l’association des athlètes des équipes nationales du Canada et la Faculté de droit de l’Université Western sont heureux d’annoncer la nomination d’Anthony Crudo, Hannah Herrington et Dylan Romero-Marshall en tant que nouveaux gestionnaires de programme chez la Solution Sport.

Crudo, Herrington et Romero-Marshall, qui entament tous leur deuxième année au sein de la Faculté de droit de Western à London, en Ontario, ont commencé leurs mandats respectifs le 1^er mai et feront partie du programme pour les deux prochaines années.

« Nous sommes ravis d'accueillir Anthony, Hannah et Dylan au sein de l'équipe de la Solution Sport. Ils ont déjà fait de l’excellent travail en tant qu’agents de programme de première année et nous sommes convaincus qu'ils auront un impact positif dans la vie des membres d'AthlètesCAN grâce à notre collaboration unique. »

Amanda Fowler - Avocate superviseure primée de la Solution Sport
Professeure associée à la Faculté de droit de Western, qui se spécialise dans la représentation d'athlètes professionnels et de haut niveau.

La Solution Sport a été fondée en 1996, lorsqu’AthlètesCAN s’est jointe au Centre de la loi et des sports, à la Faculté de droit de l’Université Western et au Centre de résolution des différends pour créer un programme ayant pour but d’aider les athlètes des équipes nationales du Canada à résoudre et à prévenir les conflits juridiques reliés au sport.

Il s’agit du seul programme de cette nature en Amérique du Nord et il est disponible gratuitement à tous les membres, fournissant des informations, un soutien et des conseils pertinents sur les questions sportives qui peuvent nécessiter des conseils juridiques.

Le travail de Fowler à la tête du programme de la Solution Sport a été récompensé l’automne dernier par deux prix. Elle été nommée l’un des principaux avocats du domaine du sport et du divertissement au Canada par Who’s Who Legal pour la deuxième année consécutive. De plus, Fowler a remporté le prix Lexology Client Choice en droit du sport et du divertissement, qui est reconnu aux États-Unis et au Canada ainsi qu’à l’échelle internationale.

Avec ces nouvelles nominations, AthlètesCAN et la Faculté de droit de Western remercient les gestionnaires de programme sortants Hannah Dobie et Rheanna Geisel, qui œuvrent chez la Solution Sport depuis 2021 et obtiendront leur diplôme de droit ce printemps. Samuel Gan, Safiya Nanji et Laura Wad, qui ont été nommés en mai dernier, entreprennent quant à eux leur deuxième année chez la Solution Sport et seront en fonction jusqu’au printemps 2024.

« Depuis plus de 25 ans, la Solution Sport aide à amplifier la voix des athlètes des équipes nationales du Canada. Nous sommes ravis de poursuivre notre partenariat avec la Faculté de droit de Western avec notre nouvelle équipe de gestionnaires de programme et d'aider à garantir que les athlètes sont entendus dans les processus sportifs officiels tels que la sélection des équipes, l’octroi des brevets, le sport sécuritaire, les différends disciplinaires et les questions antidopage. »

Erin Willson - Présidente d'AthlètesCAN

GESTIONNAIRES DE PROGRAMME LA SOLUTION SPORT POUR 2023-2025

Anthony Crudo

Anthony Crudo est étudiant de deuxième année en droit à l’Université Western. Il a obtenu un baccalauréat en sciences appliquées, ingénierie informatique, de l’Université Queen’s. Au cours de sa première année d’études en droit, M. Crudo s’est porté bénévole comme agent de traitement des cas auprès de la clinique La Solution Sport.

Avant d’entamer ses études en droit, M. Crudo a travaillé dans une entreprise aérospatiale internationale et dans une jeune entreprise spécialisée dans les technologies intelligentes. Tout au long de sa carrière professionnelle, il a acquis une expérience précieuse en travaillant à la promotion des intérêts des client·e·s et en interagissant avec des équipes multidisciplinaires. M. Crudo a aussi travaillé avec de nombreux organismes sans but lucratif locaux et internationaux, par le biais desquels il a appuyé des initiatives telles que la lutte contre le sans-abrisme chez les jeunes et la promotion de la diversité et de l’inclusion dans les domaines liés aux STIM.

Crudo est très enthousiaste à l’idée de poursuivre son travail auprès de la clinique La Solution Sport comme gestionnaire de programme. Il se passionne pour la défense des droits et s’efforce de comprendre avec empathie le point de vue de l’athlète lorsqu’il aborde un dossier. M. Crudo s’engage à servir les athlètes canadien·ne·s et à assurer le haut niveau d’excellence de la clinique.

Hannah Herrington

Hannah Herrington est étudiante de deuxième année en droit à l’Université Western, après avoir obtenu un baccalauréat en sciences – santé, société et politique – à l’Université du Utah. Après avoir obtenu son diplôme, elle s’est installée à Vancouver, où elle a occupé un poste clé au sein de l’autorité provinciale de la santé et a contribué à l’élaboration de politiques novatrices et stratégiques.

Son expertise en matière de soins de santé et de ressources humaines lui confère une capacité unique à naviguer dans des environnements complexes et rapides, ce qui fait d’elle une ressource précieuse pour les client·e·s dont les dossiers sont sensibles au facteur temps ou présentent de multiples facettes.

Au cours de sa première année d’études en droit, Mme Herrington a travaillé bénévolement comme agent de traitement des cas auprès de la clinique La Solution Sport, ce qui a renforcé sa passion pour la défense des athlètes et l’élimination des obstacles qui entravent leur réussite. Intéressée par la politique de santé, elle est particulièrement investie dans le mouvement pour un sport sécuritaire et désireuse d’aider les athlètes à préserver leur bien-être physique et mental. Tandis qu’elle devient gestionnaire de programme, elle se réjouit de pouvoir continuer à contribuer au travail crucial de la clinique qui vise à habiliter les athlètes.

Dylan Romero-Marshall

Dylan Romero Marshall est étudiant de deuxième année en droit à l’Université Western. Il est titulaire d’une baccalauréat en arts – justice, philosophie politique et droit – de l’Université McMaster. Pendant sa première année, il s’est porté bénévole comme agent de traitement des cas auprès de la clinique La Solution Sport et dans le cadre du projet des ateliers communautaires d’Étudiant(e)s Pro Bono du Canada.

Avant d’entamer ses études en droit, M. Romero-Marshall a été athlète universitaire U SPORTS pendant cinq ans au sein de l’équipe masculine de volleyball Marauders de McMaster. Il a aidé l’équipe à remporter plusieurs championnats de l’Ontario et des médailles nationales. Ailleurs qu’en sport, M. Romero-Marshall s’est porté bénévole pour rendre service à la communauté par l’intermédiaire d’un organisme local, ce qui a suscité chez lui un vif intérêt pour la défense des droits.

Comme gestionnaire de programme à la clinique La Solution Sport, M. Romero-Marshall est ravi de pouvoir combiner ses passions pour la défense des droits et le sport. Il est déterminé à assurer le haut niveau d’excellence de la clinique en matière de soutien aux athlètes canadien·ne·s. Son engagement à servir et sa passion pour la défense des droits font de lui un atout précieux pour la clinique et la communauté juridique au sens large.

À propos de La Solution Sport

À propos d’AthlètesCAN

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Alan Hudes
Gestionnaire, Communications et partenariats sportifs
AthlètesCAN
613-526-4025 p. 224
[email protected]

Kaleigh Rodgers
Spécialiste, communications
Faculté de droit de l’Université Western
519-661-2111 p. 82126
[email protected]

AthlètesCAN et la faculté de droit de Western soulignent les prix juridiques de la superviseure de la Sport Solution récompensant son travail avec les athlètes des équipes nationales

Posted on 18 novembre 202221 décembre 2023 by Alan Hudes

TORONTO / London, Ont. – AthlètesCAN, l’association des athlètes des équipes nationales du Canada, et la faculté de droit de l’Université Western sont fiers de souligner deux réalisations d’Amanda Fowler, avocate superviseure de la Sport Solution.

Fowler, qui supervise le programme unique qui aide les athlètes de niveau national dans les cas nécessitant un soutien juridique, a récemment été nommée l’un des principaux avocats du domaine du sport et du divertissement au Canada par Who’s Who Legal pour la deuxième année consécutive. De plus, Fowler a remporté le prix Lexology Client Choice en droit du sport et du divertissement, qui est reconnu aux États-Unis et au Canada ainsi qu’à l’échelle internationale.

Les deux prix nécessitaient la reconnaissance des clients athlètes de Fowler, sous forme de votes, et une candidature officielle soumise à Lexology/Client Choice.

« Nous sommes ravis qu'Amanda soit honorée pour un travail aussi significatif au nom de nos membres. Elle continue de démontrer son dévouement envers les athlètes des équipes nationales et de donner la priorité à notre voix en faveur d'un système sportif centré sur l'athlète. »

Erin Willson, Présidente d'AthlètesCAN

Tout au long de sa carrière, Fowler a représenté des athlètes olympiques, de haut niveau et amateurs dans le cadre de divers différends sportifs, notamment des non-sélections au sein d’équipes, des nominations aux fins d’octroi de brevets inappropriées, les droits de la personne et des infractions aux règles antidopage. Ses clients incluent des athlètes canadiens et internationaux, avec des cas entendus au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) et au Tribunal arbitral du sport. Fowler dirige le programme la Sport Solution depuis 2020.

« La faculté de droit de Western félicite Amanda Fowler d'avoir été honorée pour son excellent travail en tant qu'avocate du sport. Nos étudiants ont la chance d'avoir un modèle formidable qui dirige le travail de la clinique la Sport Solution, les aidant à répondre aux besoins juridiques des athlètes des équipes nationales du Canada. »

Erika Chamberlain, la doyenne de la faculté de droit de Western

Le programme la Sport Solution a été fondé en 1996 lorsqu’AthlètesCAN s’est associée au Centre de la loi et des sports, à la faculté de droit de Western et au Centre de résolution des différends. Le programme est le seul en son genre en Amérique du Nord et est disponible gratuitement pour tous les membres, offrant des informations, une aide et des conseils pertinents sur des questions reliées au sport pouvant requérir des conseils juridiques.

« Je considère que c'est un privilège d'être une avocate spécialisée dans le sport et de représenter les meilleurs athlètes du Canada. C'est incroyablement significatif de recevoir ces deux prix pour ce travail, surtout lorsque le soutien vient de mes clients et de mes pairs. Merci à toutes les personnes impliquées. »

Amanda Fowler

À propos de La Solution Sport

À propos d’AthletesCAN

AthlètesCAN est l’association des athlètes des équipes nationales canadiennes. Il s’agit de l’unique regroupement d’athlètes au pays qui soit totalement indépendant et inclusif, et du premier organisme en son genre dans le monde entier. À titre de voix des athlètes de l’équipe canadienne, AthlètesCAN veille à ce que le système sportif soit centré sur les athlètes en formant des athlètes leaders qui influenceront les politiques du sport et qui, en tant que modèles à émuler, favoriseront une solide culture sportive. Suivez-nous sur les réseaux sociaux @AthletesCAN et Rejoignez #LeCollectif aujourd’hui.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Alan Hudes
Gestionnaire, Communications et partenariats sportifs
AthlètesCAN
613-526-4025 p. 224
[email protected]

Par Tucker Seabrook (gestionnaire de cas), Alexandra Marshall (chargé de projet) et Jonah Wilson (chargé de projet)

Le Sport sécuritaire au Canada

Le Sport sécuritaire et les athlètes féminines

L’équité et non l’effacement

Conclusion et recommandations

Citations

Par : Robyn Jeffries (gestionnaire de cas), Brayden Mulhern (chargé de projet) et Daniel Torch (chargé de projet)

Étape 1 : Demander un avis juridique

Étape 2 : Comprendre la procédure d’octroi des brevets

Étape 3 : Comprendre les étapes de rejet potentielles

Étape 4 : Comprendre vos options

Étape 5 : Appels

Par : Amanda Fowler et Safiya Nanji

Aperçu de Sport Sans Abus

Les athlètes de niveau provincial ou territorial ne sont pas couverts par le programme Sport Sans Abus

Obstacles au signalement des plaintes liées au sport sécuritaire au niveau provincial ou territorial

Conclusion et recommandations

Citations

Auteurs : Nic Spagnuolo (gestionnaire de cas), Eli Hutchison (chargé de projet)

Alignement avec les règles de l'ONS

Financement entre un ONS et un OPTS

Que se passe-t-il lorsqu'une ligue, une organisation ou un club membre se sépare d'un OPTS et d'un ONS

Citations

Auteurs : Tyler Rogerson (gestionnaire de cas), Isabella DiMenna (chargée de projet), Nicholas Burton (chargé de projet)

Principaux points à retenir :

Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC)

Le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS)

Organismes nationaux de sport (ONS) et organismes provinciaux/territoriaux de sport (OPTS)

La Clinique Solution Sport de la Faculté de droit de Western

Notes de bas de page

À propos de La Solution Sport

À propos d’AthlètesCAN​

Par Amanda Fowler (Avocate superviseure) et Laura Wade (Gestionnaire de programme)

À propos du Forum d’AthlètesCAN

À propos des Prix sportifs canadiens

À propos d’AthlètesCAN

GESTIONNAIRES DE PROGRAMME LA SOLUTION SPORT POUR 2023-2025

Anthony Crudo

Hannah Herrington

Dylan Romero-Marshall

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