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Blogue de la Solution Sport : La relation entre les organismes nationaux de sport et les organismes provinciaux et territoriaux de sport

Auteurs : Nic Spagnuolo (gestionnaire de cas), Eli Hutchison (chargé de projet)

Le blogue de la Solution Sport est rédigé par des étudiants en droit et a pour but de fournir des informations de base et les perspectives de l’équipe sur des questions d’actualité. Toutefois, le blogue n’a pas pour but de fournir des conseils ou des avis juridiques. Les athlètes qui ont besoin d’aide doivent communiquer directement avec la clinique à l’adresse [email protected]. 

Les organismes nationaux de sport (ONS) sont les organismes directeurs du sport au Canada. Parmi leurs responsabilités, les ONS travaillent en étroite collaboration avec les organismes provinciaux et territoriaux de sport (OPTS) pour mettre en œuvre des politiques et promouvoir leur sport au niveau régional et local. 1 Les OPTS sont des organismes autonomes qui sont responsables du développement de leur sport, de la mise en place d’une voie de compétition pour le développement des athlètes au niveau provincial ou territorial, de la sélection des équipes provinciales et territoriales, du recrutement et de la formation des entraîneurs et des officiels, et de l’organisation des championnats provinciaux et territoriaux. 2 Pour atteindre ces objectifs, un OPTS est supervisé par un ONS, qui fixe les règles que l’OPTS doit respecter. La relation entre un ONS et un OPTS est illustrée par la manière dont un OPTS doit s’aligner sur les règles de son ONS, ainsi que par la manière dont le financement fonctionne entre eux. En outre, cette relation a des implications lorsqu’une ligue membre d’un OPTS décide de se séparer d’un ONS.

Alignement avec les règles de l'ONS

Dans la réglementation du sport au niveau provincial, un OPTS doit s’assurer qu’il respecte les règlements de son ONS en ce qui concerne les règles de jeu, la compétition, les systèmes de pointage, l’équipement, le terrain de jeu et les exigences fixées pour les athlètes, les entraîneurs, les officiels et les arbitres. 3
La nouvelle politique récemment mise en place par Hockey Canada, l’ONS responsable du hockey sur glace au Canada, concernant les exigences dans les vestiaires, en est un exemple. À compter du 12 septembre 2023, Hockey Canada a publié une nouvelle « Politique concernant les vestiaires » dans le but de créer un espace de vestiaire sécuritaire, inclusif et équitable. 4 En vertu de cette politique, tous les participants sont tenus de porter une tenue minimale à tout moment dans un vestiaire lorsqu’il y a plus d’un participant, comme le port d’un short ou d’un short de compression en plus d’un t-shirt. 5 En outre, cette politique comprend la « Règle de deux », qui exige que deux adultes soient présents soit dans le vestiaire, soit immédiatement à l’extérieur, afin de garantir que l’environnement du vestiaire parmi les participants est exempt de toute discrimination, de tout harcèlement, de toute intimidation ou de toute autre forme de maltraitance. 6

Avec la mise en œuvre de cette politique par Hockey Canada, les OPTS de hockey sur glace dans tout le pays sont chargés de veiller à ce que toutes leurs ligues et associations membres respectent les nouvelles règles relatives aux vestiaires. Cela montre comment un ONS peut utiliser son contrôle sur ses OPTS pour réglementer son sport jusqu’au niveau provincial.

Financement entre un ONS et un OPTS

En outre, la relation entre un ONS et un OPTS comporte un élément de financement. La manière dont le financement fonctionne entre eux peut être illustrée en utilisant à nouveau l’exemple de Hockey Canada.

Chaque joueur d’une ligue exploitée par un OPTS de hockey sur glace, qui relève de la gouvernance de Hockey Canada, doit payer des frais dans le cadre de son accord de participation qui vont à Hockey Canada. 7 Hockey Canada utilise ensuite ces frais pour aider à financer ses activités au niveau des OPTS, ce qui comprend des programmes de financement pour le développement local, ainsi que des programmes de développement pour les entraîneurs et les officiels de ces ligues. 8 Hockey Canada dispose de nombreuses sources de financement supplémentaires pour financer ses activités, telles que des événements nationaux et internationaux, des commandites, du financement gouvernemental et non gouvernemental et des dons. 9 Une partie des activités de Hockey Canada auxquelles ce financement est destiné consiste à fournir un financement à ses OPTS pour les aider à exploiter le hockey sur glace au niveau provincial ou territorial. Cela comprend le financement des OPTS pour les questions liées au développement du hockey sur glace d’un bout à l’autre du pays, l’aide à la construction et à l’entretien des installations nécessaires dans l’ensemble du pays pour le hockey sur glace et la fourniture aux OPTS de l’équipement technologique nécessaire pour ce sport. 10 Comme le montre l’examen de Hockey Canada, un élément essentiel de la relation entre un ONS et un OPTS est le financement fourni par l’ONS pour aider le sport à être joué, réglementé et développé avec la plus haute qualité au niveau provincial et au niveau local d’un bout à l’autre du pays.

Que se passe-t-il lorsqu'une ligue, une organisation ou un club membre se sépare d'un OPTS et d'un ONS

Bien que cette relation permette à un ONS de réglementer son sport partout au pays, il peut y avoir des cas où une ligue, une organisation ou un club membre relevant d’un OPTS se sépare de l’ONS qui le supervise. Par exemple, le 1er juin 2023, le Conseil des gouverneurs de la Ligue de hockey de la Colombie-Britannique (BCHL) a choisi de ne pas renouveler son adhésion à Hockey Canada. 11 Cette décision est intervenue après des années d’échecs de négociations, au cours desquelles la BCHL a tenté de persuader Hockey Canada de modifier certaines de ses politiques concernant les joueurs de moins de 18 ans (M18). 12 Plus précisément, la BCHL estimait que ces politiques limitaient les chances de certains joueurs M18 d’étudier l’option de jouer au hockey sur glace dans la National Collegiate Athletic Association (NCAA). 13 Ainsi, dans le but de créer plus de possibilités pour les joueurs de jouer au hockey sur glace universitaire dans la NCAA, la BCHL a décidé de ne pas renouveler son accord avec Hockey Canada. 14  

De plus, en vertu de cette décision, la BCHL ne sera plus membre de BC Hockey, l’OPTS qui régit le hockey sur glace en Colombie-Britannique sous Hockey Canada. 15 Cela signifie que la BCHL fonctionnera désormais comme une ligue entièrement indépendante et ne sera soumise à la surveillance ni de BC Hockey ni de Hockey Canada. Sans la surveillance de Hockey Canada, les joueurs de n’importe quelle équipe de la BCHL ne pourront plus participer aux événements de Hockey Canada, qui comprennent les championnats provinciaux et nationaux. 16

De plus, les joueurs de la BCHL ne pourront plus soumettre de plaintes pour abus ou maltraitance à Sport Sans Abus et au Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) ou à un tiers indépendant de Hockey Canada. 17 Par conséquent, la BCHL devra créer son propre système distinct pour les politiques en matière de sport sécuritaire et pour la façon de traiter toute plainte liée au sport sécuritaire, ce qui pourrait ne pas être conforme aux politiques en place de Hockey Canada et de ses OPTS respectifs. Comme le montre cet exemple, la relation entre un ONS, les OPTS et les ligues au niveau local est essentielle pour qu’un ONS ait la capacité de réglementer et de gouverner le sport à tous les niveaux dans tout le pays.

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Citations

  1. Sport Canada, « Connexion 2021 – Panel sur les organismes nationaux de sport » (2021), en ligne : Comité paralympique canadien <paralympique.ca/connexion-2021-panel-sur-les-organismes-nationaux-de-sport >.
  2. « Provincial Sport Organizations » (30 avril 2019), en ligne : WAKO Canada <wakocanada.org/news-events/provincial-sport-organizations/provincial-sport-organizations/>.
  3. Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, « Politique sur la reconnaissance des sports pour les organismes provinciaux et multisports » (dernière modification : 25 août 2023), en ligne : Gouvernement de l’Ontario <ontario.ca/fr/page/politique-sur-la-reconnaissance-des-sports-pour-les-organismes-provinciaux-et-multisports >
  4. « Politique concernant les vestiaires » (12 septembre 2023), en ligne (pdf): Hockey Canada <cdn.hockeycanada.ca/hockey-canada/Hockey-Programs/Safety/Downloads/dressing-room-policy-f.pdf >.
  5. Ibid.
  6. Ibid.
  7. « Provenance et affectation des fonds de Hockey Canada » (2023), en ligne : Hockey Canada <www.hockeycanada.ca/fr-ca/corporate/about/funding >.
  8. Ibid.
  9. Ibid.
  10. Ibid.
  11. « BCHL to become independent league » (1er mai 2023), en ligne : BCHL <bchl.ca/bchl-to-become-independent-league>.
  12. Ibid.
  13. Ibid.
  14. Ibid.
  15. Cameron Hope, « Non-Sanctioned Hockey FAQs » (2023), en ligne : BC Hockey <www.bchockey.net/member-info/what-is-non-sanctioned-hockey->.
  16. “Cheminement vers le hockey” (2023), en ligne : Hockey Canada <https://www.hockeycanada.ca/fr-ca/hockey-programs/parents/pathway>.
  17. Ibid.

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