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Les défis de la manipulation des compétitions auxquels les athlètes sont confrontés en raison des paris sportifs et la manière de traiter ce problème

By Nic Spagnuolo (Case Manager), Eli Hutchison (Caseworker)

Le blogue Sport Solution est rédigé par des étudiants en droit et a pour but d’offrir de l’information et les points de vue de l’équipe sur les enjeux actuels. Toutefois, le blogue n’a pas pour objectif d’offrir des conseils ni des opinions juridiques. Les athlètes qui ont besoin d’aide doivent contacter la clinique directement à [email protected].

Partout au Canada, les paris sportifs ont connu une évolution spectaculaire au fil des ans. Le 22 juin 2021, le Sénat a adopté le projet de loi C-218, la Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé, qui donne aux provinces la possibilité de réglementer le pari sportif sur une seule épreuve.1 L’Ontario a ensuite adopté des lois le 4 avril 2022 pour permettre aux paris sportifs de fournir des services de pari sportif sur une seule épreuve dans la province.2 Les paris sportifs sur un seul match ont été très rentables pour l’économie de l’Ontario. Dès la première année de légalisation des paris sur une seule épreuve, le revenu global du secteur réglementé de la province s’est élevé à plus de 1,4 milliard de dollars. 3 En 2023, on a estimé que le marché légal des paris sportifs en Ontario a contribué à hauteur de 1,56 milliard de dollars au PIB de l’Ontario, et devrait contribuer à hauteur de 2,9 milliards de dollars au PIB de l’Ontario en 2024.4 Bien que les paris sportifs aient été largement acceptés, avec 1,6 million de joueurs actifs, 45 exploitants de jeux et 76 établissements offrant des services de paris sportifs en 2023 dans la seule province de l’Ontario5, un aspect de l’acceptation des paris sportifs dont on ne parle pas assez a été les problèmes supplémentaires auxquels les athlètes canadiens sont confrontés en raison de la prévalence croissante des paris sportifs dans le pays.

Paris sportifs et manipulation des compétitions

L’un des problèmes que les paris sportifs posent aux athlètes canadiens est la tentation de participer à la manipulation des compétitions. Ce problème est davantage aggravé par le fait que le Canada est en retard sur d’autres pays en ce qui concerne la manière de traiter la manipulation des compétitions et de protéger les athlètes qui pourraient être tentés d’y participer.6 En outre, les athlètes qui sont sous-financés et qui manquent de ressources sont plus susceptibles de s’adonner à la manipulation des compétitions.7

La manipulation des compétitions est une préoccupation croissante à l’échelle mondiale. Par exemple, Sportradar Integrity Services, une entreprise mondiale de technologie sportive qui surveille les comportements en matière de paris8, a observé une augmentation du nombre de matchs suspects de 34 % en 2022 par rapport à 2021.9 Au total, 1 212 matchs suspects ont été détectés dans 92 pays sur cinq continents et dans 12 sports distincts.10 Les matchs suspects sont ceux qui présentent une activité de paris inhabituelle et peuvent être le signe d’une manipulation des compétitions.11 Les paris sportifs devenant de plus en plus répandus dans l’ensemble du pays, les athlètes dans le sport canadien, en particulier ceux qui sont sous-compensés et sous-financés, peuvent être plus à risque de participer à la manipulation des compétitions.

Recommandations pour lutter contre la manipulation des compétitions : Symposium sur la manipulation des compétitions et les paris sportifs 2023

En mai 2023, McLaren Global Sport Solutions Inc. (MGSS) et le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ont organisé conjointement le deuxième Symposium canadien sur la manipulation des compétitions et les paris sportifs. 12 Le symposium a réuni des intervenants clés du sport canadien, notamment des athlètes, des organismes nationaux de sport (ONS), des organismes gouvernementaux, des ligues de sport professionnel, des unités d’intégrité du sport et des organismes d’application de la loi.13 À la suite du symposium, MGSS et le CCES ont publié les conclusions de l’événement, ainsi que cinq recommandations clés sur la façon de traiter la manipulation des compétitions et les paris dans le sport canadien. 14

La première recommandation consistait à élaborer une politique nationale qui serait adoptée par tous les organismes nationaux et multisports, et supervisée par un organisme indépendant. 15

Cette recommandation est actuellement mise en œuvre par le CCES et le Comité olympique canadien (COC).16 Le COC et le CCES se sont associés pour élaborer une politique harmonisée pour la communauté sportive canadienne en utilisant le Code du Comité international olympique pour rédiger une politique nationale en collaboration avec les ONS, les organismes multisports et les athlètes de tout le Canada.17 Une fois publiée, la politique sera administrée par un organisme indépendant et décrira les comportements interdits et les conséquences en cas de non-respect de la politique.18 La politique décrira aussi la formation obligatoire que les athlètes doivent suivre, ainsi que la façon de surveiller les activités de paris suspects.19

La deuxième recommandation consistait à élaborer un programme de formation pour les athlètes, les entraîneurs et les autres participants impliqués dans le sport canadien afin de réduire les méfaits de la manipulation des compétitions. 20 Avec l’avènement de la légalisation des paris sportifs, les athlètes, en particulier les plus jeunes qui peuvent ne pas être au courant des politiques sur la manipulation des compétitions, courent un risque accru d’être exploités pour participer à la manipulation des compétitions. 21 La formation des athlètes est donc nécessaire pour les protéger des dangers de la manipulation des compétitions. 22

La troisième recommandation consistait à former un groupe de travail national chargé d’orienter la mise en œuvre de politiques de lutte contre la manipulation des compétitions dans l’ensemble du Canada. 23 L’objectif de ce groupe de travail serait de veiller à ce que les réglementations soient harmonisées d’un bout à l’autre du Canada et que la communication soit plus facile entre tous les intervenants impliqués dans le sport canadien et les paris sportifs. 24

La quatrième recommandation consistait à élaborer un système de partage des recettes tirées des paris sportifs afin de garantir que l’argent soit investi dans le sport canadien pour aider à lutter contre la manipulation des compétitions. 25 Bien que les provinces bénéficient des recettes supplémentaires provenant des paris sportifs par le biais de l’imposition, il n’est pas clair comment ou si l’argent retourne dans le sport ou est utilisé au profit des organismes de sport et des athlètes. 26 Ainsi, un système de partage des recettes permettrait aux organismes de sport et aux athlètes de bénéficier d’avantages financiers afin de réduire la probabilité de participation à la manipulation des compétitions, ainsi que de soutenir financièrement les initiatives conçues pour prévenir la manipulation des compétitions. 27

La dernière recommandation consistait à encourager le gouvernement du Canada à signer la Convention de Macolin, qui est la seule règle de droit international sur le trucage des matchs dans le sport, afin de prévenir, détecter et sanctionner le trucage de matchs. 28

L'avenir des paris sportifs et leurs effets sur les athlètes canadiens

Depuis que les paris sportifs sur une seule épreuve sont devenus légaux au Canada, il n’y a pas encore eu de scandale de manipulation des compétitions dans le sport canadien par le biais du marché canadien des jeux. Toutefois, comme l’a souligné le Symposium sur la manipulation des compétitions et les paris sportifs 2023, les intervenants devraient mettre en œuvre des mesures pour s’assurer que le sport canadien dispose de l’infrastructure appropriée pour prévenir, décourager et gérer tout scandale potentiel de manipulation des compétitions dans les années à venir.

Principales conclusions

  • Si la légalisation des paris sportifs a augmenté les recettes provinciales en Ontario, elle a aussi accru le risque que les athlètes du sport canadien soient susceptibles de s’adonner à la manipulation des compétitions.
  • À la suite du Symposium sur la manipulation des compétitions et les paris sportifs 2023, McLaren Global Sport Solutions Inc. et le Centre canadien pour l’éthique dans le sport ont élaboré cinq recommandations sur la manière de répondre à la menace de la manipulation des compétitions dans le sport canadien.
  • Bien qu’il n’y ait pas encore eu de scandale de manipulation des compétitions dans le sport canadien par le biais du marché légalisé des jeux au Canada, les intervenants devraient mettre en œuvre les mesures appropriées pour prévenir, décourager et gérer tout scandale potentiel de manipulation des compétitions dans l’avenir.
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Citations

  1. Bryson A. Stokes, Jeffrey Merrick & Mike Maodus, « Senate Passes Bill C-218 Legalizing Single-Event Sports Betting in Canada » (22 juin 2021), en ligne : Blakes <blakes.com/insights/senate-passes-bill-c-218-legalizing-single-event-s#:~:text=On%20June%2022%2C%202021%2C%20the,betting%20offerings%20within%20their%20borders>.
  2. Matt Eichhorn, « Canadian Legalization of Sports Betting – 2023 Provincial Timeline » (5 juillet 2023), en ligne : Canadian Sports Betting <canadiansportsbetting.ca/guides/canadian-sports-betting-legalization-timeline/>.
  3. James Young, « First Year of Legal Sports Betting in Ontario Generates over $1.48 Billion » (26 juin 2023), en ligne: Yahoo Finance <finance.yahoo.com/news/first-legal-sports-betting-ontario-130000598.html>.
  4. Ibid.
  5. Ibid.
  6. Jamie Strashin, « Bigger issue than doping’: Canada flirting with disaster aimed growth of legalized sports gambling » (16 juin 2023), en ligne : CBC Sports <cbc.ca/sports/sports-gambling-industry-canada-analysis-1.6878333>.
  7. Jamie Strashin, « Bigger issue than doping’: Canada flirting with disaster aimed growth of legalized sports gambling » (16 juin 2023), en ligne : CBC Sports <cbc.ca/sports/sports-gambling-industry-canada-analysis-1.6878333>.
  8. « Sportrader Group » (2024), en ligne : Sportrader Group <sportradar.com/about/>.
  9. Megan Cumming, « Plaqué or: le risque de manipulation de compétitions pèse de plus en plus lourd » (24 mai 2023), en ligne : Centre de documentation pour le sport <sirc.ca/fr/blog/le-risque-de-manipulation-de-competitions-pese-de-plus-en-plus-lourd/>.
  10. Ibid.
  11. « Intégrité des paris sportifs et événementiels » (2021), en ligne : Commission des alcools et des jeux de l’Ontario <agco.ca/fr/integrite-des-paris-sportifs-et-evenementiels>.
  12. « Symposium sur la manipulation des compétitions et les paris sportifs 2023 » (Mai 2023), en ligne : Centre canadien pour l'éthique dans le sport <cces.ca/fr/2023-symposium>.
  13. Ibid.
  14. Ibid.
  15. Richard H. McLaren & Jeremy Luke, « Manipulation de compétitions et paris : Des menaces pour le sport canadien et l’industrie du jeu » (14 mars 2014) at 18, en ligne (pdf): Centre canadien pour l'éthique dans le sport <cces.ca/sites/default/files/content/docs/2024-03/CCES-MGSS-CM2023-WhitePaper-F.pdf>.
  16. Ibid à 16.
  17. Ibid.
  18. Ibid.
  19. Ibid.
  20. Ibid à 18.
  21. Ibid à 14.
  22. Ibid.
  23. Ibid à 18.
  24. Ibid.
  25. Ibid.
  26. Ibid à 4.
  27. Ibid.
  28. Ibid à 10, 18.

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